Modèle de lettre pour l'enregistrement de votre nom commercial au MCI

Modèle de lettre pour l'enregistrement...

Dans la démarche de l'enregistrement de votre nom commercial au Ministère du Commerce et de l'Industrie, à la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) fortement conseillé de vous faire accompagner par votre cabinet d'avocat ou de votre avocat/ juriste et après vérification dans les registres d'une existence préalable de votre nom commercial, vous devez écrire une correspondance au Ministre dont cc[1] à la DAJ.

Au moment de soumission de la lettre à la DAJ pour le Ministre, quatre timbres devront payés et rapportés, et un frais devra verser au moment même de l’expédition de la correspondance.

• Ci-dessous vous trouverez un modèle de lettre pour toute demande de l’enregistrement de votre nom commercial.

Valery M. DESMORNES

Adresse

Ville, Pays

Numéro de téléphone

e-mail

À

Monsieur (nom du Ministre)

Ministre du commerce et de l’Industrie/ MCI

SONAPI, Route de l’Aéroport

En ses Bureaux,

Monsieur le ministre, par ces lignes je tiens à vous informer qu’une première démarche a été entreprise à la Direction des Affaires Juridiques afin de vérifier le nom commercial d’une entreprise individuelle représentée par son propriétaire Valéry M. DESMORNES demeuré et domicilié à Adresse identifié par son NIF : xxx-xxx-xxx-x pour l’enregistrement de son nom commercial Le Loader dont son secteur d’activités est Firme de construction.

Etant qu’aucune autre entreprise n’a été déjà inscrit sur le nom commercial de « Le Loader » et comme les procédures l’exigent je vous adresse cette correspondance afin de procéder à l’enregistrement de ce nom commercial et pour les suites nécessaires.

Recevez Monsieur le Ministre mes salutations anticipées.

Valery M. DESMORNES

[1] Copie conforme